La complémentaire santé solidaire vous aide à payer vos dépenses de santé si vous avez des revenus modestes. Issue de la fusion entre la CMU-C et l’ACS, elle a pour objet de lutter contre le renoncement aux soins.
Le dispositif de la Complémentaire santé solidaire
La refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé vise à simplifier les démarches qui ouvrent droit à une couverture santé complète. En effet, trop de personnes éligibles à une aide pour leur santé ne la demande pas.
C’est pourquoi, depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
L’objet de la CSS est donc de financer les dépenses de santé des personnes à faibles revenus. Elle prend en charge ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Et elle permet, entre autres, de ne pas avancer d’argent pour vos médicaments, ou pour une consultation chez votre médecin ou votre kinésithérapeute.
En dehors de ce tiers-payant, la CSS offre d’autres avantages :
- En cas d’hospitalisation, remboursement du forfait journalier
- Pas de franchise médicale, ni de participation forfaitaire de 1 € à payer
- Pas de dépassements d’honoraires sur les tarifs médicaux, dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Des forfaits de remboursement pour les lunettes, les aides auditives ou les prothèses dentaires, grâce au 100 % santé
- Des dispositifs médicaux remboursés sur forfait, comme une canne, des pansements ou un fauteuil roulant.
Avec la CSS, vos frais médicaux sont donc intégralement payés par votre Assurance Maladie et l’organisme désigné pour gérer la Complémentaire santé solidaire.
Tous les membres de votre foyer bénéficient de la CSS, que ce soit votre conjoint(e), votre concubin(e) ou votre partenaire de Pacs. De même pour les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
La Complémentaire santé solidaire dure 1 an. Vous devez donc renouveler votre demande chaque année, entre 2 et 4 mois avant la date de fin. Il vous faudra suivre la même procédure et donc joindre tous les documents demandés.
Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Pour obtenir la CSS, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, ou, en ligne, avec votre compte Ameli.
Le droit à la CSS est soumis à des conditions de ressources. Vous devrez donc fournir les justificatifs de l’ensemble des ressources de tous les membres de votre foyer. On ne parle pas seulement des sommes inscrites sur votre avis d’imposition, mais de toutes les sommes encaissées :
- Les revenus, comme les salaires ou les pensions de retraite ;
- Les aides financières régulières, comme les pensions alimentaires, les allocations, les dons d’argent ;
- Les gains aux jeux, etc.
Depuis le 1er juillet 2022, les plafonds annuels de ressources applicables à La Réunion sont les suivants :
- 1 personne dans le foyer : le plafond est de 10 653 €
- 2 personnes dans le foyer : le plafond est de 15 980 €
- 3 personnes dans le foyer : le plafond est de 19 175 €
- 4 personnes dans le foyer : le plafond est de 22 371 €
Si vos ressources dépassent le plafond annuel, tout en restant modestes, vous devrez payer une participation. Mais elle restera inférieure à 1 euro par jour et par personne.
Vous trouverez tous les détails sur la CSS sur le site Ameli.fr.
Pour découvrir si vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire, utilisez le simulateur du portail gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr.
A noter que, depuis le 1er janvier 2022, vous obtenez automatiquement la CSS si vous percevez le RSA, Revenu de Solidarité active.
De même, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 attribue automatiquement la CSS aux moins de 25 ans. Seule condition : ils doivent être à la charge de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Comment trouver une mutuelle pour gérer la CSS ?
Au moment de votre demande de complémentaire santé solidaire, vous devez désigner l’organisme qui va gérer votre CSS. Il s’agit selon votre choix :
- soit de votre caisse d’assurance maladie,
- soit d’un organisme complémentaire, inscrit sur la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire.
Bon à savoir : si le renouvellement de votre CSS est refusé, les assurés qui auront choisi un organisme complémentaire ont droit à un contrat de sortie pendant un an. Ce contrat offre les mêmes garanties à un tarif réglementé.
Le Groupe Gesco Assurances travaillent régulièrement avec plusieurs mutuelles habilitées à gérer la Complémentaire santé solidaire. N’hésitez pas à contacter nos conseillers dans l’une des 3 agences de l’île de La Réunion.
