Le forfait hospitalier désigne la participation financière d’un assuré aux dépenses liées à son hospitalisation.
Depuis sa création en 1983, son objectif est de faire prendre en charge par le patient une part des frais d’hôtellerie et de restauration, comme les repas, la blanchisserie, le nettoyage, le chauffage…
Il est dû pour tout passage en hôpital ou en clinique de plus de 24 heures, incluant le jour de sortie. Dans le cas où le séjour est à cheval sur deux jours, tout en ne dépassant pas 24 heures, on compte 2 jours : le jour d’entrée et le jour de sortie.
Un arrêté ministériel définit le montant du forfait hospitalier. Depuis janvier 2018, il est de 20€ par jour en hôpital ou en clinique, et de 15€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement médical. A noter que les Ehpad, unités de soins de longue durée, ne sont pas concernés par ce forfait.
Certaines personnes sont exonérées du forfait hospitalier :
- les bénéficiaires de l’assurance maternité (femmes enceintes, pendant les 4 derniers mois de grossesse et les 12 jours après l’accouchement) ;
- les nouveau-nés hospitalisés durant les 30 jours après leur naissance ;
- les enfants prématurés
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’État (AME) ;
- les accidentés du travail ou les maladies professionnelles ;
- vous êtes en hospitalisation à domicile ;
- les victimes d’un acte terroriste bénéficiant d’une prise en charge intégrale ;
- votre enfant handicapé est âgé de moins de 20 ans et hospitalisé dans un établissement d’éducation professionnelle ou spéciale ;
- les titulaires d’une pension militaire ;
- les donneurs d’organes ;
- si vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle.
Bonne nouvelle : si vous décédez, vous n’aurez pas à payer de forfait hospitalier.
En matière de remboursement de ce forfait hospitalier, les assurances complémentaires santé le prennent intégralement en charge si vous souscrivez la garantie « hospitalisation ». Attention, toutefois, car certaines mutuelles santé limitent parfois la garantie à 60 ou 90 jours d’hospitalisation par an, voire moins s’il s’agit d’une hospitalisation psychiatrique.