Un restaurateur à Cilaos, un avocat de Saint-Denis ou un fleuriste à Saint-Joseph sont tous des habitants de La Réunion. Mais ils sont tous aussi des Travailleurs Non Salariés (TNS), travaillant à leur compte, sans patron. Pour eux, les mutuelles ont créé une assurance complémentaire sur mesure, adaptée à leurs besoins.
1.Etes-vous TNS ?
Le Travailleur Non Salarié désigne un professionnel, personne physique travaillant à son propre compte, sans soumission à un supérieur hiérarchique.
Sont concernés :
- Les artisans et les commerçants : maçons, plombiers, restaurateurs, fleuristes, coiffeurs, bouchers, boulangers, bijoutiers, etc.
- Les professions libérales : architectes, avocats, médecins, pharmaciens, vétérinaires, notaires, expert-comptables, etc.
- Les entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs…
- Les gérants majoritaires de SARL ou les gérants d’EURL…
- Les associés de société en nom collectif (SNC)
2.Les avantages d’une mutuelle TNS
Depuis début 2020 et la disparition du Régime social des indépendants (RSI), les Travailleurs Non Salariés ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale, pour la maladie et la retraite.
Bénéficiant désormais de la même protection sociale que les salariés, ils sont remboursés de la même façon. Cela implique aussi les mêmes limites. Pour les indépendants ayant des besoins précis, type lunettes ou implants dentaires, le reste à charge est parfois loin d’être négligeable, surtout si vous devez consulter des spécialistes.
D’où l’intérêt de souscrire une complémentaire santé adaptée à vos besoins. Car, comme indépendant, de votre bonne santé dépendent vos revenus et le bien-être de votre famille.
Il est donc fortement conseillé de bien étudier les remboursements prévus par la Sécurité sociale. Autant, en cas de maladie, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, autant, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, rien n’est prévu en dehors du remboursement des frais de santé au taux habituel.
Mais quelle que soit votre situation en tant qu’indépendant, vous devez signer un contrat d’assurance dit « responsable » avec votre mutuelle. Ce n’est pas pour rien qu’ils constituent de nos jours plus de 95 % des contrats de mutuelles TNS sur le marché.
Ce type de contrat est l’aboutissement de négociations entre les mutuelles et la Sécurité sociale. Il a pour objet de responsabiliser les patients afin de réduire le déficit de l’Assurance maladie. Il fixe donc des planchers et des plafonds de remboursement à respecter par les mutuelles.
Globalement, en échange du respect de votre part du parcours de soins coordonnés, le contrat responsable vous fait bénéficier des avantages suivants :
- La prise en charge par la mutuelle du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge après les remboursements de la Sécurité sociale.
- Le remboursement du forfait hospitalier sans limitation de durée. Il est actuellement de 20€ par jour.
- Les « paniers 100 % santé » concernant vos soins dentaires, en optique ou en audition. Pour plus de détails, lire notre article «Rien à payer avec le 100 % santé ».
Dernier avantage, vous bénéficiez du tiers payant sur toutes les garanties minimales prévues par le contrat responsable.
3.La loi Madelin et les mutuelles TNS
Depuis 1994, la loi Madelin a pour vocation d’inciter les Travailleurs Non Salariés à bénéficier de garantie de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès…) et se constituer une retraite supplémentaire.
Dans ce but, une mutuelle dite « Madelin » permet de déduire de vos impôts sur le revenu les primes versées au titre de votre complémentaire santé. Le plafond de déductibilité est le suivant :
- 3,75 % du revenu professionnel imposable, auquel on ajoute 7 % du PASS, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
- Avec une limite à 3 % de huit fois le PASS.
Pour bénéficier des avantages de la loi Madelin, les indépendants doivent :
- Être soumis à l’impôt sur les revenus sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- Justifier du règlement des cotisations aux régimes obligatoires ;
- Avoir signé un contrat d’assurance complémentaire « responsable ».
Sont exclus de ce dispositif Madelin les TNS agricoles et les auto-entrepreneurs.
Pour conclure, comme pour toute mutuelle, avant de signer, il est conseillé de bien lister vos besoins spécifiques en matière de santé pour choisir les garanties en option. La visite régulière à des spécialistes en fait partie, tout comme les membres de votre famille qui doivent être couverts par le contrat.
Une fois tous ces éléments en main, avec le montant de votre budget, bien sûr, le plus efficace est d’utiliser un comparateur de mutuelles, comme comparanoo.re, pour rapidement sélectionner les meilleures propositions. Un moyen simple de faire correspondre votre budget avec vos besoins.
