Pour plus de 200 000 élèves, l’heure de la rentrée a sonné à La Réunion. C’est donc le moment de vérifier que vos enfants possèdent bien une assurance pour leurs activités scolaires et extra-scolaires. Il serait en effet dommage qu’ils soient obligés de rester à l’école pendant que leurs camarades vont à la piscine ou mangent à la cantine.
L’assurance scolaire, pour quoi faire ?
Le rôle de l’assurance scolaire est de protéger votre enfant contre les dommages subis ou causés à l’école, au collège ou au lycée.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Ces activités, se déroulant pendant le temps scolaire, peuvent concerner aussi une sortie sportive régulière.
C’est en tout cas la règle dans les établissements publics. Concernant le privé, il vaut mieux se renseigner au moment de l’inscription de l’élève.
Ainsi chaque établissement scolaire public possède une assurance pour les dommages causés aux enfants suite à une faute des professeurs, comme l’absence de surveillance. Il en est de même si le mauvais état des bâtiments entraîne un accident.
Mais, pour un dommage comme un vol, l’élève n’est pas couvert s’il n’y a aucune faute imputable à l’établissement scolaire ou à son personnel.
Par contre, pour les activités scolaires facultatives, l’assurance est obligatoire si votre enfant y participe. Cela peut concerner une visite de musée, une promenade, une classe découverte ou une classe de neige…
C’est également le cas si votre enfant fréquente la cantine. Enfin, on demande également une assurance pour les activités organisées par les communes après le temps scolaire. Cela peut concerner les études surveillées et d’autres activités culturelles ou sportives.
Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
- La garantie responsabilité civile: elle couvre les dommages causés par l’enfant à autrui ;
- La garantie individuelle accident corporel qui couvre les dommages subis par l’enfant, qu’on connaisse le responsable ou non. Cela inclut également les dommages s’il se blesse lui-même.
Les assureurs proposent en général deux formules différentes :
- L’assurance scolaire proprement dite, qui assure l’enfant pendant les activités à l’école et sur le trajet domicile-école, à l’aller et au retour ;
- L’assurance extra-scolaire ou périscolaire, qui assure l’enfant en toutes circonstances y compris pendant les vacances.
L’individuelle accident va, par exemple, couvrir des dommages suite à une chute de l’enfant, ou s’il reçoit des pierres en passant près d’une falaise. Ce type d’assurance comprend souvent plusieurs niveaux de garantie à choisir à la signature du contrat.
Le contrat de base couvre le trajet école-domicile et les « sorties scolaires ». L’option haute couvre l’enfant 24h/24, quelle que soit l’activité (sauf si rémunérée) et le lieu (France ou étranger).
Il est donc important de bien examiner en détails le contrat d’assurance scolaire que vous propose votre assureur. D’autant que certains contrats incluent des clauses non-négligeables, comme la couverture en cas de vol ou de perte du cartable, ou en cas de casse des lunettes de l'enfant.
De même certaines formules incluent des garanties complémentaires. Cela peut être une assistance en cas de maladie ou de blessure. L’enfant peut alors poursuivre sa scolarité à domicile, sans prendre de retard dans ses cours.
Sachez enfin que l’assurance multirisque habitation, ou l’assurance responsabilité civile souscrite par les parents, ne couvre pas automatiquement les enfants. La responsabilité civile de l’enfant est généralement couverte pour les dommages causés à autrui, mais pas les dommages corporels de l’enfant lui-même.
Que faire en cas d’accident ?
En cas de blessure de votre enfant, il est important de :
- Réunir le plus d’informations possibles sur les circonstances de l’accident. La loi vous permet d’obtenir une copie du rapport du chef d’établissement, appelé « Déclaration d’accident scolaire ». Destiné au recteur d’académie, ce rapport fournit des informations sur les circonstances de l’accident : lieu, date et heure, description, protagonistes, témoins…
- Faire établir par un médecin un certificat détaillé décrivant les blessures subies et leur évolution prévisible. Certains assureurs veulent également recevoir un certificat constatant les lésions éventuelles après les soins, au cas où des séquelles se déclarent plusieurs années après.
- Dans les cinq jours ouvrés, effectuer la déclaration d’accident auprès de votre assureur.
N’oubliez pas de conserver les décomptes de remboursement de la sécurité sociale, et ceux de votre éventuelle mutuelle.
Pour vous aider dans toutes ces démarches, les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition.