La crise dans le secteur immobilier et la hausse du coût du crédit empêchent les Français d’accéder au crédit immobilier. Choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque prêteuse peut vous aider à rendre bancable votre dossier d’emprunt. On vous explique pourquoi.
Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?
Avant de vous accorder un prêt, les banques étudient bien sûr votre solvabilité et votre capacité à rembourser. Et souvent elles vont exiger la souscription d’une assurance de prêt, ce qui la rend, de fait, obligatoire.
L’objet de cette assurance emprunteur est donc de se substituer à vous en cas de problème. Ainsi, en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès, c’est l’assurance qui prend le relais et rembourse le capital restant dû. Il s’agit donc d’une sécurité pour vous et pour vos proches.
Mais l’assurance emprunteur ne remplace pas les sûretés que certains établissements de crédit peuvent exiger par ailleurs, comme le cautionnement ou l’hypothèque d’un bien en garantie.
La plupart du temps, la banque vous propose d’intégrer dans un même lot votre emprunt et une assurance emprunteur maison.
Mais ces assurances dites de groupe coûtent cher :
- Avec la crise du marché immobilier, les banques ont tendance à augmenter leurs marges, face à la diminution de leurs revenus issus des crédits ;
- Pour les assurances emprunteurs, les banques appliquent un tarif mutualisé. Il est donc le même pour tous les profils d’emprunteurs. Tant pis si vous présentez un risque moindre.
- La prime d’une assurance de groupe est fixe pendant toute la durée du remboursement. Mais, dans le cas d’une assurance individuelle, cette prime est dégressive. Elle diminue en proportion du montant restant dû.
Il faut également savoir que cette assurance emprunteur représente près du tiers du coût total de votre emprunt immobilier. Heureusement, il est possible aujourd’hui de la mettre en concurrence avec des offres de couverture d’autres acteurs du marché.
La délégation d’assurance pour faire des économies
Depuis plusieurs années, il est possible de choisir une assurance chez un autre acteur que la banque qui vous prête. Et depuis 2022, la loi Lemoine rend possible de résilier à tout moment votre assurance emprunteur et de la remplacer par une délégation d’assurance.
Si vous respectez les garanties demandées par la banque, celle-ci ne peut refuser une délégation d’assurance.
Et l’avantage est loin d’être négligeable. On estime en effet possible de signer chez un acteur concurrent un contrat de délégation d’assurance jusqu’à 40 % moins cher.
Conséquence importante : cela peut permettre pour de nombreux dossiers de descendre sous le taux d’usure fixé par la Banque de France. En effet, le taux annuel effectif global (TAEG) d’un crédit immobilier doit rester inférieur au taux d’usure. Rappelons que le TAEG représente le coût total du crédit (intérêts, frais de dossier et d’assurance, etc.).
Reste que la Direction générale de la concurrence, de la répression des fraudes et de la consommation (DGCCRF) constate encore trop souvent de fortes réticences de la part des banques. Ces dernières n’hésitent pas à subordonner l’octroi du prêt à la souscription de l’assurance emprunteur du groupe, en totale déni de la loi.
D’autres avancent des délais non respectés, refusent des dossiers pour non-équivalence de garanties. D'autres encore font traîner leur réponse bien au-delà du délai de 10 jours fixé par les textes en vigueur. Sans parler de la fourniture au client d’une liste incomplète des pièces à fournir !!
Rappelons au passage que face à une demande de délégation d’assurance, la banque ne peut modifier le taux d’intérêt ou les conditions du prêt.
Délégation d’assurance, mode d’emploi
Pour mettre en place une délégation d’assurance, la procédure est simple, mais doit être respectée pour éviter un refus de votre banque.
Première étape, vous munir de la Fiche Standardisée d’Information (FSI), fournie par la banque. Elle vous précise toutes les conditions à respecter pour qu’il y ait équivalence de garanties. Cela concerne le type de garantie, le niveau de couverture, le délai de carence, la franchise à respecter, les exclusions acceptées et la part éventuelle de responsabilité de chacun, s’il y a co-emprunt.
Deuxième étape : demander à d’autres acteurs du marché des offres de délégation d’assurance respectant les garanties exigées par la FSI.
Il vous faudra ensuite sélectionner l’offre la plus intéressante pour vous, c’est-à-dire celle dont le TAEA est le plus bas. Le TAEA ou Taux Annuel Effectif d’Assurance représente la part de l’assurance dans le coût total du crédit immobilier.
Enfin, après signature du nouveau contrat d’assurance de votre prêt, vous devrez l’envoyer à votre banque. Elle doit l’accepter ou le refuser sous 10 jours ouvrables.
Pour être sûr de bien respecter ces démarches, nous vous conseillons de faire appel au Groupe Gesco Assurances. En tant que courtier indépendant, il maîtrise parfaitement la mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur. Ses conseillers à La Réunion sauront vous dénicher gratuitement la meilleure offre du marché, vous permettant ainsi de réaliser d’importantes économies.