La COP 27 réunit en ce moment les pays du monde entier pour lutter contre le réchauffement climatique. A l’échelle du pays, la France doit aussi faire jouer la solidarité nationale pour soutenir les victimes des sécheresses et des inondations qui touchent depuis longtemps l’outremer et aujourd’hui la métropole. Premier pas, la réforme de l’assurance récolte entre en vigueur au 1er janvier 2023.
1.La mutualisation des risques de catastrophes naturelles
2022 restera sans doute l’année où tout le monde s’accorde à constater que le climat change. Incendies, inondations, tornades, sécheresses se succèdent dans le monde, mais aussi en France métropolitaine et en outre-mer.
L’augmentation de leur fréquence et de leur importance ne laisse aucun doute sur l’obligation de s’y préparer, car ces aléas sont désormais du domaine du possible dans notre quotidien. Et ces catastrophes naturelles, liées au changement climatique, provoquent une très forte aggravation du risque, base de calcul des primes pour les compagnies d’assurance.
Les dernières estimations parlent d’un montant total des indemnités versées au titre de ces risques qui passerait d’une moyenne annuelle de 2,5 milliards, au cours des trente dernières années, à près de 4 milliards par an dorénavant. Alors, oui, il faut se préparer à une augmentation des tarifs d’assurance.
Mais il faut s’attendre aussi à une remise en cause de la solidarité nationale si des travaux d’adaptation au changement climatique ne sont pas rapidement mis en œuvre. Il semble, en effet, probable que l’augmentation des primes d’assurance ne fasse grincer des dents les habitants des régions les moins exposées. A l’inverse, la « vérité des prix » pourrait rendre l’assurance inabordable pour de nombreux ménages dans les zones les plus impactées.
Aujourd’hui, la mutualisation des risques reste l’essence de l’assurance. Mais pour combien de temps encore ? La réforme de l’assurance récolte est, dans ce sens, une tentative d’adaptation des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
2.Une réforme entre solidarité et partage du risque
Adoptée au moment où le cyclone tropical intense Batsiraï frôlait La Réunion avant d’aller fracasser plusieurs villes à Madagascar, la réforme de l’assurance récolte a pour objectif de mieux couvrir les agriculteurs, tout en préservant les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Ce nouveau régime d’indemnisation des pertes de récolte s’appuie sur un dispositif à trois étages, selon l’intensité des dégâts liés au sinistre climatique. Basé sur la solidarité nationale, ce système universel de gestion des risques en agriculture repose sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les compagnies d’assurance.
Pour les risques de faible intensité, les agriculteurs en supporteront seuls les conséquences.
Pour les aléas d’intensité moyenne, entre en jeu l’assurance récolte multirisques qui va dédommager en partie l’agriculteur assuré, à travers une mutualisation des risques entre territoires et filières agricoles. A ce niveau-là, les primes d’assurance seront subventionnées à hauteur de 70 %, limite imposée par l’Union européenne.
Enfin, en cas de catastrophe naturelle, tous les agriculteurs, assurés ou non, seront indemnisés avec l’intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA. Le budget alloué aux catastrophes naturelles chaque année passe de 300 millions à 680 millions d’euros.
Un cahier des charges particulier, fixé par décret, devra être adopté par les compagnies d’assurance participantes. Il fixera le barème des prix applicables pour chaque production. Il déterminera également les mesures et pratiques de prévention que devront prendre les exploitants agricoles pour réduire leur exposition aux aléas climatiques. Elles entreront dans le calcul de leurs primes d’assurance.
Pour accompagner le dispositif, un consortium d’assureurs devrait voir le jour pour améliorer la mutualisation des risques par type de culture et par territoire. L’objectif est de rendre plus adaptée et plus transparente la tarification.
Par ailleurs, les assureurs et réassureurs, les agriculteurs et l’État vont participer à un comité d’orientation et de développement de l’assurance agricole, chargé de suivre l’évolution du ratio sinistre/prime. En cas de dérive trop importante, des mesures d’adaptation devront être mise en place sur certains territoires : déplacement ou cessation d’une production donnée, ou recours à des variétés tropicales en métropole.
Enfin une simplification des démarches administratives se mettra en place pour faciliter le versement direct en accéléré des indemnités. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte de la loi N° 2022-298.
Les différents paramètres de calcul ont été fixés pour les trois prochaines années.
Pour le niveau deux, le seuil de déclenchement de l’indemnisation subventionnée est fixé à 20 % de pertes de récolte. Les agriculteurs assurés seront indemnisés par l’État à hauteur de 90 % pour toutes les cultures. Pour les non-assurés, ce taux sera de 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025. Une évolution à la baisse du taux qui a pour objectif d’arriver à 60 % des surfaces agricoles assurées en 2030.
Quant au seuil de déclenchement de la solidarité nationale, les pertes devront atteindre 50 % pour les grandes cultures, les viticultures, les cultures industrielles et légumes, et 30 % pour les autres productions.
Les assurés auront un choix à faire entre différents modes de calcul, et pourront faire appel. Le cas de l’outre-mer, comme La Réunion, sera l’objet d’aménagement futurs.
Après le passage de Batsiraï près de l’île, la Chambre d’Agriculture réunionnaise avait estimé à 47 millions d’euros les pertes des agriculteurs. Le Fonds de Secours des Outre-mer pour les calamités agricoles vient de verser en septembre une indemnité de 700 000 €, après un 1er acompte de 4,3 millions d’euros en juillet. On est loin du compte.
Espérons que cette réforme de l’assurance récolte renforcera la solidarité nationale envers le monde agricole réunionnais, comme envers les autres départements d’outre-mer, tous fortement touchés par des catastrophes climatiques.
