Entreprises : quelle Mutuelle à la Réunion ?
Depuis le 1er janvier 2016, les petites et moyennes entreprises de la Réunion doivent, comme en métropole, proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Cette mutuelle collective est obligatoire. Gesco Assurances, spécialiste de la complémentaire santé à la Réunion, vous en dit plus.
Les obligations des entreprises
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de remboursements complémentaires de leurs frais de santé, y compris les apprentis. Cette obligation s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’établissement. Cependant, le chef d’entreprise peut dispenser certains salariés, comme les CDD de moins de 3 mois, les temps partiels (jusqu’à 15 heures par semaine) ou les contrats de missions intérimaires de moins de 3 mois.
D’autres salariés ne sont pas obligés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, comme les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
A noter que les particuliers employeurs ne sont pas concernés.
L’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation de chacun de ses salariés à la mutuelle santé. Le reste est à la charge du salarié.
La couverture des ayants droit, conjoint et/ou enfants, n’est pas une obligation, mais l’employeur peut le proposer et le mettre en place.
Pour la mise en place d’une complémentaire santé, l’employeur doit se conformer, s’ils existent, à l’accord de branche ou la convention collective. A défaut, il peut passer par un accord collectif, négocié en interne avec les représentants du personnel. En cas d’échec des négociations, il décide de manière unilatérale la mise en place de la mutuelle. C’est également le cas dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Quelle que soit la situation, c’est l’employeur qui négocie le contrat et assure le suivi avec la mutuelle choisie.
Les garanties incluses dans une mutuelle collective à la Réunion
En rendant obligatoire la mutuelle d’entreprise, la loi ANI a également introduit la notion de panier de soins. Avec l’idée de faciliter l’accès à la santé, le panier de soins propose une garantie de prise en charge minimale pour certaines prestations de santé.
Les remboursements obligatoires du panier de soins minimum :
La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les prestations remboursées par la Sécurité sociale, consultations ou actes médicaux. Ne sont pas concernés les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 ou 35 % par l’Assurance maladie ;
La prise en charge en totalité du forfait journalier hospitalier qui incluse les frais d’hébergement et de repas ;
Concernant les frais dentaires, la réforme 100 % santé de 2019 a supprimé le reste à charge pour les prothèses dentaires et l’orthodontie. Cela inclut les bridges et les couronnes ;
En matière d’optique, l’offre 100 % santé oblige l’opticien à vous proposer au moins 34 montures, intégralement prises en charge. Vous n’aurez donc rien à payer. Même chose pour les verres. Attention : rien n’est prévu pour les lentilles;
Les prothèses et aides auditives ne sont pas oubliées par le 100 % santé : cela inclut les contours d’oreille, les écouteurs déportés et les dispositifs intra-auriculaires. 4 ans de garanties sont aussi prévus ;
Autre obligation pour l’entreprise : ces contrats de mutuelle collective doivent être « responsables ». Les salariés doivent donc respecter le parcours de soins coordonnés.
Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables obligent la complémentaire santé à pratiquer le tiers payant (dispense d’avance d’argent) sur les soins et les équipements du panier 100 % santé.
En plus de ces garanties obligatoires, cette mutuelle d’entreprise peut proposer des prestations supplémentaires, comme des services d’assistance, type garde d’enfants, aide-ménagère, livraisons des médicaments, etc.
Nos conseils aux entreprises chez Gesco Assurances
Pensez à prendre en compte les spécificités de la Réunion. Nos conseillers sont également là pour vous aider à choisir une mutuelle avec un réseau de partenaires professionnels à la Réunion.
Tous les contrats que nous vous proposons répondent aux accords de branche et aux Conventions collectives nationales, qui peuvent exiger la mise en place de garanties supérieures au panier de soins. Car c’est alors une obligation pour l’entreprise de s’y conformer. C’est par exemple le cas dans le secteur HCR, hôtels-cafés-restaurants, ou dans le BTP.
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