Indépendant des compagnies d’assurance, le courtier défend les intérêts des assurés. Il négocie le contrat d’assurance qui répond au mieux à leurs besoins et assure son suivi auprès des assureurs. Comme la banque, la profession est très surveillée depuis la crise de 2008.
Profession : courtier en assurances
Commerçant indépendant, le courtier en assurance représente les assurés auprès des compagnies d’assurance. Son rôle principal est de négocier avec les assureurs le contrat qui couvrira au mieux les besoins particuliers de chaque assuré et de sa famille.
Pour défendre vos intérêts, il analyse d’abord vos besoins en terme de couverture. Après examen des offres d’assurance disponibles sur le marché, il vous propose celle qui répond le mieux à votre situation. Et c’est vous, l’assuré, qui signez le contrat.
Le courtier ne vend donc pas directement de contrats d’assurance. C’est un intermédiaire entre un client assuré et une compagnie. Il est donc différent des agents d’assurances, qui, eux, ne vendent que les contrats de l’assureur qui les paye.
Sa rémunération se compose essentiellement d’une commission versée par les assureurs avec qui signe l’assuré, suite aux conseils du courtier. Tant que le client n’a pas signé avec l’assureur, l’Article L321-2 du Code de la consommation interdit au courtier de demander une quelconque rémunération.
En tant qu’expert indépendant, le courtier assure le suivi de votre contrat, en cas de sinistre ou de litige avec l’assureur.
Pour en savoir plus, lire notre article : « Profession : courtier en assurances ».
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Les conséquences de la crise de 2008
Avant d’examiner les différents organismes dont dépendent les coursiers, faisons un peu d’histoire.
Lorsque la bulle immobilière éclata en 2006 aux USA, elle provoqua la crise des subprimes et la faillite retentissante de la banque américaine d’investissement Lehman Brothers en 2008.
En résumé suivit : récession mondiale, y compris en France, forte hausse des prix du pétrole et des produits agricoles et hausse du chômage. Les premiers plans de sauvetage firent exploser les dettes publiques. Et pour consolider leurs budgets, les États européens décidèrent alors d’augmenter les impôts et de baisser les dépenses publiques.
Ces mesures de rigueur budgétaire ont partiellement réussi à freiner la hausse de la dette publique. Mais ce fut en échange d’un accroissement du chômage et des inégalités.
L’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
En réponse aux nouveaux enjeux apparus durant la crise financière de 2008, on créa l’ACP, l’Autorité de contrôle prudentiel, en 2010 pour superviser les banques et les assurances. Son objectif : veiller à la stabilité du système financier, afin d’éviter de nouvelles crises.
Son président est le gouverneur de la Banque de France et tous ses agents employés par la BDF.
L'ACPR veille également à la protection du consommateur, à travers le contrôle de la commercialisation des produits financiers.
En 2013, son domaine de compétences se dote d’une nouvelle mission, la résolution, et devient l’ACPR. Rappelons que la résolution concerne la mise en place de mesures de prévention et de résolution des crises, pour éviter les liquidations.
En 2021, une nouvelle direction est créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ACPR est donc, en autres, chargée d’autoriser les nouveaux acteurs dans les secteurs de l’assurance et de la banque. Et elle exerce une surveillance permanente de ces organismes.
En son sein, la Commission des sanctions joue un rôle de tribunal, à la fois assurantiel et bancaire. Tout manquement aux dispositions législatives et réglementaires peut donc y être sanctionné.
Pour en savoir plus : « L’ACPR en bref ».
Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance
Créé en 2007, l’ORIAS est le Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance, dans son intitulé complet.
Sous Tutelle de la Direction du Trésor, cette association homologue les intermédiaires en assurance, délivrant donc, en quelque sorte, un « permis de travail ». Elle s’occupe également des intermédiaires des secteurs de la banque et de la finance.
L’inscription à l’Orias est obligatoire et les intermédiaires en assurances doivent remplir les conditions prévues par le Code des assurances, notamment disposer d’une assurance de responsabilité civile. L’inscription doit être renouvelée chaque année.
L’Orias effectue donc un contrôle de ces conditions au moment de l’inscription ou lors des renouvellement, mais l’activité des intermédiaires est de la compétence de l’ACPR.
L’association des courtiers en assurance
Depuis avril 2022, la réforme du courtage de l’assurance oblige l’adhésion à une association professionnelle de tout courtier qui veut s’immatriculer à l’ORIAS.
L’objectif est de renforcer le secteur français du courtage, en le structurant autour d’associations professionnelles ayant reçu l’agrément de l’ACPR.
A ce jour, sept associations ont reçu cet agrément du Collège de l’ACPR.
Parmi elles, citons la CNCEF Assurance qui, comme toute association professionnelle, accompagne les courtiers dans l’exercice de leur activité.
Autres missions : vérifier les conditions d’accès à la profession et proposer des formations, dont de la formation continue.