Le virage numérique en santé poursuit sa route. Après son expérimentation dans 8 départements en 2022, la généralisation de la carte Vitale numérique est pour 2023. Sous forme d’une application pour smartphone, cette e-carte Vitale devrait offrir plus d’avantages que la carte physique qui continue d’exister.
Carte Vitale numérique : comment ça marche ?
Après 20 ans de bons et loyaux services, la carte Vitale se dématérialise et devient numérique. Un décret paru le 28 décembre 2022 confirme le déploiement de la carte Vitale numérique sur tout le territoire courant 2023, ainsi qu’à La Réunion.
Depuis 2022, 8 caisses d’assurance maladie l’expérimentent : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe et Seine-Maritime.
Précisons tout de suite qu’il n’y a aucune obligation d’abandonner l’ancienne carte en plastique. C’est une bonne nouvelle pour les assurés qui n’ont pas de smartphone, ou pour les personnes âgées. Cela ne devrait donc pas accentuer la fracture numérique.
La règle reste la même : chaque assuré n’a droit qu’à une seule carte Vitale, mais sous deux formes, physique et numérique.
Après avoir téléchargé l’application apCV sur son smartphone ou sa tablette, l’assuré devra fournir son NIR (numéro de sécurité sociale). Il devra ensuite scanner une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou titre de séjour). Puis, il faudra indiquer une adresse mail personnelle et faire un selfie pour pouvoir réaliser une reconnaissance faciale. Un mot de passe à 4 chiffres confidentiel verrouillera la carte.
Le professionnel de santé pourra, lors d’une consultation, scanner le QR code affiché par l’application. Pour se faire, il pourra utiliser une douchette comme en pharmacie, une caméra ou une application mobile installée sur son smartphone.
Chez les médecins équipés d’un lecteur NFC, l’assuré peut simplement déposer son smartphone dessus. Il arrive alors au même résultat que pour les paiements sans contact. Attention, certains smartphones d’entrée de gamme ne bénéficient pas de la technologie NFC, précise l’Assurance Maladie.
L’assuré une fois identifié, le logiciel de facturation accédera directement aux données du patient.
Les avantages de la carte Vitale numérique
L’objectif principal de la carte Vitale dématérialisée est de « fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés ». Véritable alternative numérique de la carte Vitale physique, cette e-carte Vitale doit offrir de nouveaux avantages, tout en assurant les mêmes fonctions.
Elle permet donc à chaque professionnel de santé de remplir une feuille de soins électronique à la place d’une feuille de soin papier. L’assuré peut ainsi être remboursé automatiquement au bout d’une semaine, sans avoir à faire aucune démarche.
Cette application se veut un véritable outil numérique, permettant d’accéder aux services de l’Assurance Maladie, comme la facturation Sesam Vitale, ou ceux de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour les pharmaciens, ils peuvent accéder directement au dossier pharmaceutique.
Les nouveaux avantages mis en avant par Ameli, le site de l’Assurance Maladie :
- Réduire les oublis de carte Vitale, puisque, généralement, les assurés ont toujours leur téléphone en poche. La télétransmission sera donc quasiment toujours possible ;
- Sécuriser la transmission des feuilles de soinspar l’accès automatique au service de droit ADRi (Acquisition des DRoits intégrés). Il permet de réduire le risque d’erreurs et d’élaborer la Feuille de Soins Électronique (FSE) avec les bonnes informations. De même, cela devrait réduire la perte de la feuille de soins papier ou son oubli dans un tiroir par l’assuré ;
- Réduire les risques de contamination entre assuré et professionnels de santé via l’échange de carte physique.
Tout comme la carte Vitale, les données d’identification de l’assuré et de ses bénéficiaires sont présentes sur la version numérique. Mais en plus l’application carte Vitale intègre l’Identité Nationale de Santé (INS) de l’assuré, obligatoire depuis janvier 2021.
A l’avenir, l’apCV inclura également les données des mutuelles.
Autre futur avantage : il sera possible de déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance pendant une période déterminée. Ainsi, quand vos grands-parents gardent vos enfants, ils pourront utiliser l’apCV en cas de problème. Ou si vous êtes cloué au lit, vous pourrez confier le soin à un proche d’aller chercher vos médicaments à la pharmacie.
Dernier intérêt pour l’assuré, il peut consulter directement ses reçus de dépenses de soins. Il suffit d’ouvrir l’application et les reçus se téléchargent automatiquement.
Un niveau de sécurité garanti par les pouvoirs publics
Sur le plan sécurité des données, l’Assurance Maladie garantie que l’application dispose du même niveau de sécurité que la carte physique :
- Seules sont stockées les données habituelles comme le nom, le prénom, le genre, ainsi que la qualité (ouvrant droit, enfant…) et l’organisme obligatoire de rattachement.
- Chaque utilisation de l’application nécessite une double authentification : celle du smartphone de l’assuré et le code personnel.
L’application Carte Vitale est conforme au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
