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Assurances et violences urbaines

Après les violences urbaines de ces derniers jours, de nombreux propriétaires de véhicules incendiés ou de commerces saccagés se tournent vers les assurances en espérant une indemnisation. Tout dépend du contrat qu’ils ont signé.

Voitures endommagées ou brûlées

En matière de véhicules, seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle vous couvre en prenant en charge les dégâts occasionnés à des tiers. On la désigne en général sous le nom d’assurance au tiers.

Ensuite, les assureurs vous proposent des options qui vous apportent des garanties supplémentaires : vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, attentat/émeutes…

Donc si votre véhicule a été abîmé, tout va dépendre des options souscrites à la signature de votre contrat.

La garantie incendie vous couvre, comme son nom l’indique, suite à l’incendie de votre véhicule.

La garantie « attentat/émeutes », ou « dommages tous accidents », suivant les assurances, vous  couvre si votre voiture est endommagée sans être incendiée.

Mais il est nécessaire de vérifier les dispositions contractuelles. En effet, certains contrats précisent un remboursement à hauteur de la valeur à neuf du véhicule. D’autres se limitent à la valeur vénale, ou la valeur sur le marché de votre véhicule avant l’incident. Elle se calcule après une expertise.

Le travail de l'expert consiste à évaluer le véhicule avant le sinistre. Il tient compte de son ancienneté, de son kilométrage, de son entretien. Mais aussi de ses options et de sa valeur sur le marché de l’occasion.

Il va aussi déterminer si le véhicule est réparable ou non, c’est-à-dire si le coût des réparations ne dépasse pas la valeur vénale du véhicule.

A noter : même les conducteurs qui ont choisi une assurance tous risques doivent relire les clauses de leur contrat pour éviter toute mauvaise surprise.

Et, dans tous les cas, le montant de l’indemnisation dépend de la franchise prévue au contrat, qui est déduite de la somme versée.

Polices manifestation Réunion

Commerces dégradés ou pillés

Concernant les dommages subis par un commerce, c'est la garantie « émeutes et mouvements populaires », qui la prend en charge. Elle est incluse dans la quasi-totalité de ce type de contrats d’assurance.

Tout va dépendre des clauses précises stipulées dans votre contrat. Vous devez notamment vérifier si les garanties bris de glace et vol font partie des clauses, pour voir la devanture brisée de votre commerce remboursée, ou le pillage en tout ou partie de votre stock indemnisé.

Et, là aussi, la franchise prévue au contrat vient en déduction de la prise en charge des dépenses par les assureurs.

Par contre, la garantie « perte d’exploitation » est une option que tout le monde ne choisit pas. Elle permet d’indemniser la période non travaillée à cause des travaux de réparation.

Des démarches urgentes à effectuer

Quel que soit le dommage subi, la première démarche à effectuer est de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches du lieu du sinistre.

Pour gagner du temps, vous pouvez déposer en ligne une pré-plainte sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Ensuite, il faudra vous adresser à votre assureur. Attention, le délai est très court : cinq jours après avoir eu connaissance des faits. Vous pouvez disposer exceptionnellement de 30 jours si votre assureur suit les consignes de son syndicat (voir ci-dessous).

Enfin, viendra l’expertise des dégâts et les négociations avec votre assureur.

Pour les propriétaires de véhicules assurés au tiers, donc n’ayant droit à aucune indemnisation de la part de leur assureur, il est possible de solliciter la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

Vos ressources ne doivent pas dépasser 27 606 € pour une personne seule. Et l’indemnité est plafonnée à 4 601 € en 2023. Le formulaire de demande est disponible ici.

A La Réunion, le guichet unique « conseiller à la sortie de crise » a été réactivé. Il avait été mis en place à la sortie de la crise sanitaire du Covid. Voici ses coordonnées : Gérard Rivière : 0262 90 89 26 / 0692 74 90 99 / codefi.ccsf974@dgfip.finances.gouv.fr.

La position de France Assureurs

En réponse à cette situation exceptionnelle, la fédération des assureurs, France Assureurs, déclare que tous ses membres se mobilisent pour accompagner leurs assurés. Elle invite ses membres à :

  • Prolonger jusqu’à 30 jours le délai de déclaration de sinistre, généralement limité à 5 jours ;
  • Organiser les visites d’expertise le plus rapidement possible, afin d’accélérer le processus d’indemnisation ;
  • Faciliter le versement d’acompte pour aider les assurés en situation complexe ;
  • Réduire l’effet des franchises contractuelles pour les petits commerçants en difficulté.

 

Les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition pour vous aider suivant votre situation.

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