Première cause de décès liés au travail, le risque routier est un risque professionnel majeur. Totalement sous-évalué, tout chef d’entreprise se doit d’agir pour protéger la sécurité de ses salariés comme sa responsabilité.
Identification du risque routier
Dans une entreprise, de nombreux postes de travail impliquent l’usage d’un véhicule automobile. Pour certains, il s’agit d’une activité principale comme les livreurs, les chauffeurs, les coursiers ou les ambulanciers... Pour d’autres, l’emploi occupé impose des déplacements fréquents : commerciaux, visiteurs médicaux, techniciens de service après-vente, etc.
On distingue le risque routier en mission du risque trajet.
Un accident de mission a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
L’accident routier de trajet survient au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.
En 2021, plus de 56 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Environ 12 000 étaient des accidents de mission. Et on estime ainsi à près de 5 millions chaque année les journées d’arrêts de travail liées à un accident routier professionnel.
Pourtant l’importance du risque routier est sous-évaluée. Seulement 28 % des salariés et 14 % des dirigeants savent que c’est la principale cause d’accident mortel au travail.
En dépit de sa gravité pour le travailleur et ses proches, ou pour l’activité de l’entreprise, le risque routier n’attire pas vraiment l’attention... Ni des entreprises, ni des représentants du personnel, ni des salariés eux-mêmes. Conduire dans le cadre de ses missions n’est d’ailleurs pas réellement considéré comme une activité professionnelle.
La responsabilité de l’employeur et du travailleur
Dans tous les cas, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité de ses salariés. Lorsqu’il met à la disposition de son employé un véhicule pour exécuter son contrat de travail, le chef d’entreprise a des obligations. Font partie à cet égard le maintien en état de conformité des véhicules, leur entretien, l’organisation du travail et des pauses…
Si ces mesures de prévention font défaut, des poursuites pénales peuvent donc être engagées contre l’employeur pour homicide ou blessures involontaires. Les juges chercheront à savoir s’il s’agit d’une faute d’imprudence, d’une faute de négligence ou une exposition consciente à des risques du salarié.
De même, si le salarié conducteur est responsable d’un accident causant des dommages à un tiers, c’est l’employeur qui devra assumer les réparations.
De son côté, le salarié est comme tout conducteur sur la voie publique : il doit donc respecter le Code de la route. Cela comprend l’interdiction de téléphoner au volant, le respect des feux de signalisation et des limites de vitesse… Il est donc pénalement responsable des infractions commises, notamment en cas d’accident corporel.
La prévention du risque routier
Il ne s’agit pas d’être derrière chaque salarié qui prend le volant dans le cadre de son travail. Mais il est important de prendre conscience des risques et des pratiques en matière de conduite.
Dans la pratique, tout commence par un dialogue direct avec ses salariés. Cela permet de prendre conscience de l’importance du risque routier. Et cela aide aussi à repérer les comportements potentiellement dangereux.
Ce travail d’autoévaluation et d’observation alimente des discussions entre collègues, pouvant déboucher notamment sur des recommandations simples et faciles à appliquer. Elles intégreront le Document unique d’évaluation des risques professionnels (prévu à l’Article R. 4121-1 du Code du travail), voire le Règlement intérieur.
La conduite dans le cadre d’une mission étant un acte de travail, l’entreprise se doit d’analyser l’organisation du travail et des déplacements. Elle doit vérifier les moyens qu’elle utilise : types de véhicules, moyens de communication à distance… Sans oublier la gestion des compétences, via le recrutement et la formation permanente. Tout ceci contribue de fait à la prévention des risques routiers.
Nous vous conseillons la lecture du livre blanc « Prévenir le risque trajet domicile-travail ».
Quelles assurances pour se protéger ?
Au premier rang des assurances obligatoires pour tout chef d’entreprise se trouve l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette « RC Pro » protège l’entreprise des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers, dans le cadre de son activité. Cela intègre les dommages provoqués par vos salariés, vos machines, vos sous-traitants ou dans vos locaux.
Ensuite, puisqu’on parle de risques routiers, vient bien évidemment l’assurance des véhicules professionnels utilisés durant l’activité de l’entreprise. Cela s’applique aux véhicules de société ou de fonction, aux véhicules de transport du personnel, aux engins de chantier ou agricoles…
On parle bien d’un contrat spécial entreprise. Certains assureurs proposent à ce sujet des contrats flotte au-delà de 3 véhicules.
Depuis 1995 existe une convention de partenariat entre l’État et les assureurs. Son objet est de renforcer la prévention des risques routiers. Les assureurs y consacrent 0,5 % du montant des cotisations d’assurance de responsabilité civile automobile.
Renouvelée en 2022, cette convention s’articule sur trois thématiques :
· Agir contre les principaux facteurs de risques : la vitesse, les distracteurs, les produits psychoactifs ;
· Œuvrer à un partage de route apaisé entre tous les usagers : automobilistes, piétons, deux-roues, trottinettes…
· Accompagner la mobilité tout au long de la vie, de l’école aux personnes âgées…
Dans le cadre de cette prévention, s’intègre la lutte contre la non-assurance.
Les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition à La Réunion pour élaborer un plan de sensibilisation de vos employés aux risques routier.