La liberté est une aspiration que beaucoup souhaitent savourer. Mais elle a un prix : elle oblige à se protéger pour prévenir tout incident qui pourrait être fatal. C’est le rôle des assurances. Et tout auto-entrepreneur se doit d’intégrer dans son business plan une protection contre les risques potentiels.
Être à son compte
Travailler quand on veut... Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux… Nombreux sont les Réunionnais qui souhaitent gagner leur vie de manière indépendante. En avril dernier, les micro-entrepreneurs représentaient près de 60 % des créations d’entreprises dans notre île.
Les indépendants font partie de la catégorie des Travailleurs Non-Salariés. Les TNS regroupent des activités et des métiers très variés. Ce statut rassemble en effet aussi bien les restaurateurs que les avocats, les bouchers, les coiffeurs, les médecins, les architectes, les sages-femmes, etc.
Être micro-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime micro-social simplifié, où de nombreuses démarches administratives sont réduites. Cela va de la tenue de la comptabilité à la déclaration d’impôts.
L’objectif de cette simplification est de favoriser l’entrepreneuriat. Par contre, ce statut ne permet pas de dépasser un certain chiffre d’affaires. De 2023 à 2025, la limite est de 77 700 € pour les prestations de service et 188 700 € pour les activités commerciales.
En matière d’assurances, il n’y a aucune obligation. Mais si vous exercez une activité dite « réglementée », elle est soumise à des conditions d’exercice et d’accès.
Certains artisans doivent posséder une qualification professionnelle comme la boulangerie ou la coiffure…
D’autres doivent suivre des principes éthiques chargés d’en protéger la pratique. Cela concerne les professions de santé, les professions judiciaires, et les architectes ou géomètres…
Si vous voulez savoir si votre future activité est réglementée, consultez l’annuaire de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Obligatoires ou fortement conseillées, passons en revue les assurances existantes pour les indépendants.
La responsabilité civile professionnelle
L’Assurance de Responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est obligatoire pour les indépendants exerçant une activité réglementée. Elle les couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité.
Vu le montant particulièrement élevé que peuvent atteindre les indemnités à payer en cas de sinistre, on comprend qu’elle soit obligatoire pour les professionnels suivants :
· Santé : médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes, vétérinaires, orthophonistes…
· Droit : notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires aux comptes…
· Mais aussi : architectes, courtiers, experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyages…
La garantie décennale
De nombreuses professions exerçant dans le bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre pendant 10 ans les dommages pouvant survenir après les travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’un bâtiment existant.
Dès la réception des travaux, elle protège le professionnel contre les malfaçons, les vices et même le non-respect de certaines obligations. Est donc couvert tout ce qui peut affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Cela peut être des fissures, même dans un mur porteur, une canalisation encastrée qui fuit, un défaut dans la charpente, etc. Mais les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts, de même qu’une mauvaise utilisation par le client.
L’assurance doit être contractée avant le début des travaux. Elle concerne aussi bien les architectes, les maîtres d’œuvre… que les plombiers, les maçons ou les électriciens.
L’assurance des véhicules et des locaux professionnels
Les indépendants doivent assurer les véhicules utilisés durant leur travail. Ce contrat d’assurance spécifique couvre au minimum la responsabilité civile en cas d’accident causé à un tiers.
Pour être couvert pour les trajets vers ou depuis votre domicile, vous devez le préciser à votre assureur. Rappelons que les VTC (voitures de transport avec chauffeur), doivent posséder une RC Pro en plus de l’assurance de leur véhicule.
Concernant les locaux utilisés pour votre activité, ils doivent également être assurés contre les sinistres comme un incendie ou un dégât des eaux. Pour être bien couvert, nous vous recommandons de choisir une assurance multirisque professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre assureur, car il existe des multirisques personnalisés par métier.
Les assurances conseillées
Au premier rang des assurances que nous conseillons fortement aux micro-entrepreneurs se trouve la mutuelle santé. Rappelons qu’en cas d’arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident, un TNS n’a pas droit à des indemnités journalières de l’Assurance maladie, contrairement à un salarié. Pour plus de détails, lisez notre article « Une mutuelle santé pour les micro-entrepreneurs de La Réunion ».
Autre assurance à notre avis fondamentale pour un indépendant : l’assurance prévoyance. Là encore, compte tenu de la situation particulière d’un TNS, anticiper les accidents de la vie pour protéger sa famille fait partie des priorités. Retrouvez à ce sujet toutes les informations nécessaires dans notre article « Quelle assurance prévoyance pour les TNS ? ».
Enfin, pour les professionnels qui utilisent des ordinateurs et internet, s’interroger sur l’utilité ou non d’une cyberassurance mérite d’y consacrer un moment. Voir, à ce propos, nos dernières informations : « Les cyberattaques : une menace majeure pour les entreprises ».
Vu la diversité des situations que peut rencontrer un indépendant, l’aide d’un courtier en assurances comme le Groupe Gesco Assurances peut être très utile. Ses compétences et sa longue expérience font de ce conseiller indépendant un atout majeur pour choisir la meilleure couverture d’assurance possible.