Avec une assurance pertes d’exploitation, vous pouvez sauver votre entreprise en cas de sinistre important. Non seulement, vous pourrez faire face à vos dépenses courantes, mais vous aurez également les moyens de poursuivre votre activité. Le temps de réparer les dégâts, vous pourrez ainsi respecter vos engagements vis-à-vis de vos clients.
L’assurance pertes d’exploitation
En cas de cyclone ou d’incendie, de nombreuses entreprises risquent de subir des dégâts remettant en cause leur production ou leurs activités. Pour beaucoup, cela se traduit par une baisse de chiffre d’affaires et des coûts parfois importants de réparation des dommages.
C’est pour faire face à ce genre de situation qu’existe l’assurance pertes d’exploitation. Cette garantie assure à l’entrepreneur les moyens de couvrir ses frais généraux, comme le loyer, la rémunération du personnel, les impôts et taxes, etc.
Ainsi, l’entreprise peut continuer à satisfaire ses clients, et donc revenir rapidement à une situation financière normale. Et, en fonction des garanties souscrites dans le contrat d’assurance, les coûts de remise en état, suite au sinistre, peuvent également être pris en charge.
Attention toutefois aux conditions d’indemnisation. En effet, l’assurance pertes d’exploitation ne fonctionne que si l’entreprise est déjà couverte pour les dommages provoqués par le sinistre.
Les événements garantis
Pour que l’entreprise reçoive une indemnisation, il faut que la baisse de son activité soit causée par des dommages matériels directs suite à un événement du type :
- incendie ou explosion ;
- dégât des eaux;
- dommages électriques ou foudre ;
- catastrophe naturelle ;
- tempête ou grêle ;
- bris de machine ;
- mouvements populaires, émeutes ou vandalisme ;
- terrorisme ou attentat.
La couverture de l’assurance de base
Pendant toute la période de couverture, l’assurance pertes d’exploitation va indemniser :
- les pertes liées à la difficulté de couvrir ses charges fixes à cause d’une baisse du chiffre d’affaires. Cette perte de marge brute, causée par la réduction de l’activité, peut notamment empêcher l’entreprise de couvrir ses charges salariales ;
- Les dépenses d’exploitation imprévues, engagées avec l’accord de l’assureur pour amortir la baisse d’activité. Suivant les dégâts provoqués par le sinistre, il faut en effet parfois louer temporairement des locaux ou du matériel, sous-traiter la production, informer les clients...
Les options et extensions de garantie
Pour compléter l’assurance de base, les entreprises peuvent également choisir d’être assurée pour des dépenses supplémentaires qu’elles savent inévitables :
- coût du maintien sur le marché pour éviter de perdre des clients ;
- pénalités contractuelles pour retard de livraison, suite à un sinistre. Cela concerne à la fois des marchés en cours de fournitures de produits ou de service.
De même, l’entreprise peut s’assurer pour couvrir les répercutions d’un sinistre chez un sous-traitant ou un fournisseur. Cela peut en effet provoquer une réduction de son activité. Selon les clauses négociées avec l’assureur, ces extensions de garantie peuvent concerner :
- le retard ou l’arrêt des livraisons de matières premières ou de services nécessaires à la production. Cela vise à la fois des fournisseurs, des prestataires ou des sous-traitants, ayant subi des dommages suite à un sinistre ;
- l’impossibilité d’accéder aux locaux de l’entreprise, suite à un sinistre dans le voisinage.
La période d’indemnisation
C’est la période que l’entreprise juge nécessaire pour voir son activité retrouver un niveau normal. Déterminée au moment de la signature du contrat, cette période maximale de garantie doit couvrir bien évidemment le temps nécessaire au redémarrage de l’activité.
Mais la période d’indemnisation doit aussi permettre à l’entreprise d’atteindre le niveau qu’elle aurait dû avoir sans sinistre. On parle là de son équilibre financier et commercial. Pour estimer le délai nécessaire après un sinistre, plusieurs éléments entrent en ligne :
- la période des travaux de reconstruction des locaux dont la longueur dépend de l’activité et de la réglementation ;
- le délai de livraison ou de réparation du matériel endommagé ;
- les contraintes de réapprovisionnement en matières premières ;
- les délais de remplacement des produits perdus, même en cas d’activité partielle possible ;
- la remise en route de postes stratégiques, comme un centre informatique de pilotage de la production ;
Le montant de l’indemnisation
Pour fixer le montant garanti, on prend comme base de calcul la marge brute du dernier exercice connu. Il faut ensuite l’ajuster en intégrant la croissance envisagée de l’entreprise et l’influence du contexte économique.
Mais il est parfois difficile de mesurer les conséquences de facteurs internes comme le lancement de nouveaux produits ou l’amélioration programmée de la productivité. Pour cette raison, la plupart des contrats d’assurance intègrent une clause d’ajustabilité, prévoyant une majoration de 20 % de l’indemnisation. La cotisation est alors régularisée à la clôture de l’exercice.
Nous vous conseillons la lecture de l’article de France Assureurs « L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise ».
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