Les mutuelles santé au service des assurés

Les mutuelles santé ont pour mission de garantir à leurs adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité. Elles sont le premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Sans but lucratif, les mutuelles santé protègent plus d’un Français sur deux.

◦       La solidarité, fondement du mutualisme

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent donc pas de dividendes. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et ne font pas de profit.  Toutes les ressources sont investies en faveur de leurs adhérents.

La solidarité est au fondement du mutualisme. Le lien social est leur moteur. Ainsi, pour les mutuelles, le collectif et l’entraide permettent l’accès du plus grand nombre au bien-être et à la santé. De même, avec l’universalité comme valeur, elles garantissent une égalité de traitement à tous leurs adhérents.

Chacun peut adhérer à une mutuelle sans limite d’âge, avec ou sans emploi.

Les mutuelles fonctionnent selon le principe « un adhérent, une voix », principe démocratique d’égalité entre les adhérents. Elles sont dirigées par des bénévoles élus parmi les adhérents au cours d’assemblées générales. Ces délégués ou représentants définissent les grandes orientations en termes de garanties et de cotisations.

Les mutuelles ont leur cadre juridique propre : le code de la Mutualité. Il régit leur gouvernance, leurs métiers et consacre leurs spécificités.

Les mutuelles sont donc contrôlées pour veiller à leur bonne administration, tout en respectant l’éthique mutualiste et les intérêts solidaires des adhérents. En dehors des contrôles internes, la Fédération Nationale de la Mutualité Française leur assure une garantie financière.

Et depuis 2010, des contrôles sont également exercés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les secteurs de la banque et de l’assurance.

Voir notre article : « Bien choisir sa mutuelle santé ».

◦       Mutuelles, où vont les cotisations ?

Les mutuelles appliquent une gestion responsable au bénéfice des adhérents.

Selon les chiffres de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), sur 100 € de cotisation (hors taxe), 79 % retournent aux assurés sous forme de prestations. 19 % servent aux frais de gestion.

Pour 100 € de cotisations :

• 16,1 € financent l’hospitalisation ;
• 14,7 € partent en taxes ;
• 13,8 € vont à l’optique et aux dispositifs médicaux ;
• 10,2 € vont au dentaire ;
• 8,4 € financent l’immobilier (siège, agences), les systèmes d’informations, les services (tiers payant, réseaux de soins, prévention, action sociale) ;
• 5,7 € vont aux salaires ;
• 5,3 € sont pour les soins infirmiers, kinésithérapie, etc. ;
• 2,6 € partent en analyses de laboratoire ;
• 1,6 € servent de participation aux frais : accouchements, funérailles, etc. ;
• 1,6 € partent pour les réserves prudentielles ;
• 0,6 € servent aux transports sanitaires ;
• 0,2 € partent en publicité.

◦       Les mutuelles, acteurs globaux de santé

1^er acteur de complémentaire santé en France, en pourcentage de cotisations collectées, les mutuelles représentent près de 50 % du montant total. Elles sont suivies par les sociétés d’assurance (33%) et les institutions de prévoyance (17%).

Les mutuelles gèrent aussi le 1^er réseau sanitaire et social à but non-lucratif de France, avec plus de 2900 services de soins et d’accompagnement. Présents sur tout le territoire, ils ont pour objectif principal de permettre l’accès à des soins de qualité pour tous, avec des tarifs modérés. Ils permettent aussi de répondre aux besoins de proximité.

Les activités sanitaires et ambulatoires :

• 97 établissements hospitaliers et services HAD (hospitalisation à domicile) ;
• 50 centres médicaux et polyvalents ;
• 488 centres dentaires ;
• 34 centres infirmiers.

Les activités sociales et médico-sociales

• 731 établissements et services médicaux-sociaux (EHPAD, ESAT, services de soins à domicile…)
• 252 établissements et services pour la petite enfance ;
• 25 initiatives sociales (résidences étudiantes, foyers pour jeunes actifs…).

Les activités de biens médicaux

• 747 magasins d’optique ;
• 467 centres d’audition ;
• 36 pharmacies.

Les mutuelles développent également une offre de prévoyance et de retraite, pour couvrir l’ensemble des besoins de protection sociale complémentaire. Et, dans le but d’aider leurs adhérents à adopter des comportements favorables à leur santé, elles proposent aussi de nombreuses actions de prévention et de promotion de la santé.

Enfin, la Mutualité Française est signataire depuis 2006 de la convention Aeras : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Elle s’adresse aux personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé.

Les mutuelles s’engagent ainsi à faciliter leur souscription à un prêt à caractère personnel ou professionnel en les aidant à obtenir une assurance emprunteur.

Pour en savoir plus : « C’est quoi une mutuelle ? »