IRSI est l’acronyme de Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble. La convention IRSI est entrée en vigueur le 1er juin 2018, et remplace la convention CIDRE.
Mise en place par France Assureurs (ex Fédération Française de l’Assurance), elle a pour objet de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres dégâts des eaux et incendie, dans un immeuble occupé. Elle s’applique pour les sinistres :
- dégâts des eaux et incendie ;
- mettant en cause au moins deux compagnies d’assurances ayant adhéré à la convention ;
- dont l’origine se situe dans l’immeuble ou dans un immeuble voisin ou mitoyen ;
- dont les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT par local sinistré.
Ainsi les dégâts des eaux dans votre maison pavillonnaire ne sont pas concernés.
Sont également exclus le vandalisme, le bris de glace… Mais aussi les sinistres dans une chambre d’hôtel ou en chambre d’hôtes.
Le principe de base est qu’il y a un seul gestionnaire par local sinistré. Il doit contrôler la matérialité des faits, déterminer le montant des dommages et lister les assureurs concernés.
L’assureur gestionnaire du sinistre est celui de l’occupant du logement où a eu lieu le sinistre : il est seul à gérer le dossier d’indemnisation. Quant à l’assureur devant indemniser les victimes, cela dépend de la valeur des dégâts :
- En dessous de 1 600 € HT, l’assureur gestionnaire est aussi celui qui indemnise. Il n’y a pas de recours possible contre les autres assureurs ;
- Entre 1 600 € et 5 000 €, l’assureur gestionnaire est obligé de procéder à une expertise pour le compte des autres assureurs. Ces derniers doivent indemniser chacun leurs clients. En cas de litige, les recours sont envisageables.
Une précision concernant les locations meublées : l’assureur gestionnaire est celui du propriétaire non occupant.