L’assurance «Dégâts des eaux » a pour objet de réparer les dommages causés par l’eau. Une baignoire qui déborde, une fuite d’eau… peuvent avoir des conséquences onéreuses pour votre sol, vos meubles, ou ceux de vos voisins.
Votre assurance habitation inclut presque toujours une garantie « dégâts des eaux », qui couvre, non seulement vos biens, mais aussi votre responsabilité éventuelle. Si vous êtes locataire de votre logement, cette assurance multirisque habitation est obligatoire.
En cas de sinistre, vous devez prévenir votre assurance dans les cinq jours ouvrés. Si votre logement est le seul à avoir subi des dégâts et si l’origine du dégât vient de chez vous, il vous suffit d’envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour lui indiquer la cause du sinistre et lui fournir un descriptif du sinistre :
- Date, heure, lieu et origine
- Le descriptif des dégâts dans votre logement et la liste des biens endommagés ;
- Les éventuels dégâts chez vos voisins, avec leurs coordonnées.
N’oubliez pas de lui fournir la référence de votre contrat.
Par contre, si vos voisins sont impliqués, en tant que responsables ou en tant que victimes, vous allez devoir remplir un constat amiable pour expliquer le sinistre. Une fois signé par tout le monde, un feuillet sera destiné à chacun des assureurs et le troisième au syndic de l’immeuble. Sans être obligatoire, ce document permet souvent d’accélérer le traitement du dossier.
Les locataires devront dans tous les cas déclarer le dégât au propriétaire du logement.
Tous les dégâts ne sont pas garantis. Il convient de bien examiner les différentes clauses de votre contrat à ce sujet, notamment les exclusions de garantie et les éventuelles franchises.
Si les dégâts ne sont pas très importants, il est possible que la convention IRSI s’applique. La convention inter-assureurs d’Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) a mis fin à la convention CIDRE (convention de l'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux).
Si les dégâts sont inférieurs à 5 000€ hors TVA, mobilier compris, les deux compagnies peuvent se mettre d’accord directement, même parfois sans nommer un expert. Votre assureur se basera sur les devis de maçonnerie et de peinture que vous lui aurez envoyés. Il paiera leurs factures ou demandera à son entreprise de travaux habituelle de se charger des réfections et la paiera directement, sauf en cas de franchise.