En cas d’aléas de la vie, les travailleurs indépendants et leur famille ont besoin d’être protégés. Pourtant, à peine 50 % des Travailleurs non-salariés disposent d’une assurance prévoyance. Il est donc important de rappeler l’utilité d’une couverture complémentaire au régime de base en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
L’assurance prévoyance
Pour les Travailleurs non-salariés (TNS), l’objet d’un contrat de prévoyance est d’anticiper les accidents de la vie. Il vous assure une protection financière pour vous et votre famille en cas de difficultés.
Dans les situations d’incapacité de travail ou d’invalidité, les indépendants peuvent maintenir leur niveau de vie grâce aux garanties apportées par la prévoyance TNS.
Cela concerne les artisans, les commerçants, les professions libérales, les chefs d’entreprises et les auto-entrepreneurs.
Même si tous bénéficient du régime de base de la Sécurité Sociale, l’assurance TNS complète ses remboursements, souvent insuffisants. En cas d’arrêt de travail, notamment, cette assurance prévoyance peut atténuer la baisse de revenu d’un indépendant et de sa famille.
Cette sécurité est indispensable au quotidien d’un entrepreneur. En gardant l’esprit libre, sans crainte pour sa famille, un travailleur non salarié peut pratiquer son métier en toute tranquillité.
D’ailleurs, l’un des avantages fondamentaux de l’assurance prévoyance pour les TNS est de pouvoir facilement s’adapter aux spécificités de chaque métier. De nombreuses garanties sont à la disposition de chaque assuré qui les choisit en fonction de ses besoins propres.
Certes, l’ajout d’options a un coût qui se répercute sur le montant de la cotisation mensuelle. Mais cela permet de rentabiliser au mieux cette dépense incontournable de toute personne à son compte.
C’est, du reste, une des premières options à vérifier avant de signer un tel contrat : la possibilité de personnaliser son assurance prévoyance. Il est également important de pouvoir modifier ces garanties supplémentaires en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle.
Pour compléter toutes ces informations, nous vous conseillons de lire notre article « Artisans, commerçants, la mutuelle TNS est faite pour vous ».
Les garanties proposées par l’assurance prévoyance
Les contrats de prévoyance TNS apportent une protection étendue contre de nombreux risques de baisse de revenus. Pour limiter l’impact financier d’un arrêt de travail, chaque travailleur va donc devoir choisir une ou plusieurs options.
Globalement, un contrat de prévoyance permet aux indépendants de se protéger contre 3 risques principaux.
L’incapacité temporaire de travail (ITT), appelée communément arrêt de travail. Pour compenser les indemnités journalières versées par le régime général, l’assurance apporte un complément de revenu. En fonction du niveau choisi au moment de la signature du contrat, le maintien du niveau de vie peut être total ou partiel. Et en termes de durée, il peut se maintenir jusqu’au complet rétablissement.
Il est également possible d’inclure une indemnisation en cas de reprise partielle de l’activité pendant la période de soins.
Attention aux délais de carence : vous pouvez les réduire, voire les supprimer, mais cela modifie le montant des cotisations.
En cas d’invalidité permanente, qu’elle soit totale ou partielle, l’assurance TNS vous verse une indemnité sous forme d’une rente invalidité. En fonction de votre contrat, son montant et sa durée seront la conséquence de vos choix.
Suite à un décès ou à une perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), il est possible de choisir entre le versement d’un capital ou d’une rente. Les ayants-droits (famille ou bénéficiaires désignés) pourront alors bénéficier d’une sécurité financière sur le long terme. Ils pourront également couvrir les premières dépenses.
Certains assureurs proposent également une rente éducation, fixe ou progressive, pour garantir aux enfants la possibilité de poursuivre leurs études.
D’autres peuvent aussi vous garantir une indemnité, en cas d’arrêt plus ou moins long de travail, pour faire face à vos frais professionnels. Cela peut concerner les salaires et charges sociales du personnel, le loyer des locaux, les échéances de remboursements d’emprunts, etc.
Une fiscalité avantageuse avec la loi Madelin
D’une manière générale, le dispositif Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire tout ou partie du montant de leurs cotisations de leur bénéfice imposable. Et c’est aussi vrai pour les cotisations à une assurance prévoyance.
Rappelons que le contrat de prévoyance doit être responsable. Et le montant déductible doit respecter un certain plafond, calculé sur les bases suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoutent 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, ce PASS est de 46 368 € ;
- dans la limite globale de 3 % de 8 fois le PASS.
N’oubliez pas de demander à votre assureur « l’attestation de déductibilité loi Madelin », qu’il vous faudra joindre à votre déclaration de revenus.
Attention : les auto-entrepreneurs et les TNS agricoles sont exclus du dispositif Madelin.
N’hésitez pas à demander l’aide des conseillers du Groupe Gesco Assurances. Ce courtier en assurance indépendant saura vous orienter vers les garanties répondant au mieux à vos besoins.
Présent à La Réunion depuis 2006, le Groupe Gesco Assurances propose un véritable service de proximité à travers ses 3 agences de Saint-Paul, Saint-Denis et Saint-Pierre.
Une fiscalité avantageuse avec la loi Madelin
D’une manière générale, le dispositif Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire tout ou partie du montant de leurs cotisations de leur bénéfice imposable. Et c’est aussi vrai pour les cotisations à une assurance prévoyance.
Rappelons que le contrat de prévoyance doit être responsable. Et le montant déductible doit respecter un certain plafond, calculé sur les bases suivantes :
- 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoutent 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, ce PASS est de 46 368 € ;
- dans la limite globale de 3 % de 8 fois le PASS.
N’oubliez pas de demander à votre assureur « l’attestation de déductibilité loi Madelin », qu’il vous faudra joindre à votre déclaration de revenus.
Attention : les auto-entrepreneurs et les TNS agricoles sont exclus du dispositif Madelin.
N’hésitez pas à demander l’aide des conseillers du Groupe Gesco Assurances. Ce courtier en assurance indépendant saura vous orienter vers les garanties répondant au mieux à vos besoins.
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