La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) aide les revenus modestes à payer leurs dépenses de santé. Mais encore trop de personnes peuvent en bénéficier sans la demander.
La CSS et la santé des faibles revenus
La CSS est une assurance complémentaire spéciale pour les plus démunis. Comme toute assurance complémentaire, elle vous rembourse le reste à votre charge de vos dépenses de santé, après les remboursements de l’Assurance maladie.
Sa particularité ? Elle est gratuite pour les très faibles revenus. Au maximum, elle coûte 1€ par jour et par personne aux revenus modestes, bien loin d’une mutuelle santé traditionnelle.
L’objectif principal de la Complémentaire santé solidaire (CSS) est donc de lutter contre le renoncement aux soins par manque d’argent.
Depuis novembre 2019, la CSS remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Cette simplification de l’aide à la santé des faibles revenus porte l’espoir que davantage de personnes bénéficient de ce soutien. En effet, encore trop d’assurés pourraient en profiter, car c’est leur droit. Mais ils ne font pas la démarche pour l’obtenir.
Pourtant, en bénéficiant de la CSS, on n’avance plus d’argent en achetant des médicaments. On ne paye rien chez son médecin traitant et on est couvert par le 100 % santé, entre autres.
Et tous les membres d’un foyer bénéficient de la CSS, aussi bien votre conjoint(e), votre concubin(e) ou votre partenaire de Pacs. Et bien sûr vos enfants et toutes les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Qui a droit à la CSS ?
Avant tout, vous devez être inscrit(e) à la Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc déjà d’une prise en charge partielle de vos frais sa santé, soit en raison de votre activité professionnelle, soit parce que la France est votre lieu de résidence stable et régulier.
Mais le critère essentiel pour avoir droit à la CSS concerne le niveau de vos revenus. En fonction de la composition de votre foyer, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Et, quand on parle de ressources, on désigne toutes les sommes d’argent que vous ou un membre de votre foyer reçoit :
- Les revenus, comme les salaires et les pensions de retraite ;
- Les pensions alimentaires et les aides financières régulières (allocations diverses, dons d’argent…) ;
- Les gains aux jeux, etc.
Ce n’est donc pas limité aux sommes inscrites sur votre avis d’imposition.
Depuis le 1er avril 2023, les plafonds de ressources applicables à La Réunion sont les suivants :
- 1 personne : 10 817 €
- 2 personnes : 16 225 €
- 3 personnes : 19 470 €
- 4 personnes : 22 716 €
Au-delà de 4 personnes, il suffit d’ajouter 4 327 € par personne pour connaître le plafond.
On parle ici de ressources annuelles.
Pour prendre connaissance des plafonds annuels de la CSS avec participation financière, merci de consulter le site ameli.fr : « Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ? ».
Pour savoir rapidement et simplement si vous avez droit à la CSS, utilisez le simulateur de droits.
Bon à savoir : si vous percevez le RSA, Revenu de solidarité active, vous avez droit à la CSS automatiquement depuis janvier 2022.
Et, depuis avril 2022, vous bénéficiez de la CSS avec participation financière si vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Seule condition : ne pas avoir exercé d’activité professionnelle durant les 3 mois précédant votre demande.
Concrètement, demander la CSS
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, il suffit de la demander. Pour cela, vous devez constituer un dossier, comprenant un formulaire à remplir et des pièces justificatives à fournir.
Et, soit vous constituez un dossier en papier pour le déposer à votre Caisse d’assurance maladie. Soit vous utilisez votre compte ameli sur le site internet de l’Assurance maladie.
Quel que soit votre choix, nous vous conseillons de télécharger le formulaire de demande avec sa notice explicative. Vous aurez ainsi, entre les mains, la liste des informations et des justificatifs à fournir. Pour télécharger ce formulaire, cliquez ici.
Certes, les questions ou les lignes à remplir sont nombreuses. Mais vous comprendrez facilement qu’il est nécessaire de vérifier les droits de chacun, pour éviter de priver des personnes qui en ont vraiment besoin.
S’il vous faut de l’aide pour constituer votre dossier de demande, adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie ou au centre communal d’action sociale de votre ville…
Attention, la complémentaire santé solidaire est valable un an. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Pour cela, entre 2 et 4 mois avant la fin, vous devez suivre la même procédure en refaisant un dossier avec tous les justificatifs à jour.
Parmi les questions posées, on vous demandera de choisir un organisme pour gérer votre complémentaire santé solidaire. Cela peut être votre caisse d’assurance maladie ou un organisme complémentaire inscrit dans la liste des gestionnaires agréés.
Courtier indépendant en assurances, le Groupe Gesco Assurances collabore avec plusieurs mutuelles habilitées à gérer votre CSS.
Ses conseillers sont à votre disposition dans l’une de ses trois agences de l’île de La Réunion : à Saint-Paul, Saint-Denis ou Saint-Pierre.