Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont près de 4 millions en France. Et ce statut particulier séduit de plus en plus de monde. Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, ces indépendants ont souvent recours à une mutuelle santé adaptée aux TNS. Examinons ses avantages.
Des travailleurs indépendants, sans patron
Les indépendants ont désormais le statut officiel de Travailleur Non Salarié (TNS). Il désigne des personnes physiques qui travaillent sans supérieur hiérarchique. Ces indépendants déterminent leur propre emploi du temps et gèrent leurs activités comme tout chef d’entreprise.
Entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés, ils sont, à fin 2021, 3,9 millions en France. Parmi ceux-ci :
- Les professions libérales comme les experts-comptables, les avocats, les médecins, les architectes ou les vétérinaires…
- Les artisans et commerçants comme les coiffeurs, les plombiers, les restaurateurs, les maçons, les fleuristes, les bouchers…
Mais le groupe le plus important est sans aucun doute celui des micro-entrepreneurs. Il représentait 47 % de l’ensemble des indépendants fin 2021.
A La Réunion, c’est aussi celui qui connaît la plus forte hausse en matière de création d’entreprises.
Au 3ème trimestre 2023, le nombre de nouvelles entreprises réunionnaises créées par des micro-entrepreneurs a augmenté de 20,9 % en un an. Dans le même temps, le nombre de créations d’entreprises classiques chutait de -7,5 %.
L’importance d’une complémentaire santé pour les TNS
Avec la disparition du Régime social des indépendants (RSI) en 2020, la protection sociale de tous les travailleurs indépendants, y compris les TNS, dépend du régime général de la Sécurité sociale, maladie et retraite.
Salariés et TNS sont donc désormais remboursés de la même façon. Mais ces mêmes droits impliquent également les mêmes limites. Et si vous avez, vous et votre famille, des besoins particuliers en matière de santé, le recours à une mutuelle TNS est tout à fait approprié et rentable.
Rappelons au passage qu’un salarié voit ses revenus garantis en cas de problème de santé. Ce n’est pas le cas d’un indépendant qui, s’il tombe malade, ne peut plus travailler et donc n’a aucun revenu. D’où l’importance de rester en bonne santé, quitte à payer une cotisation à une mutuelle.
Un indépendant doit donc examiner avec soin les différents taux de remboursements de l’Assurance Maladie. Il va ainsi en déduire les besoins complémentaires en matière de prise en charge que sa mutuelle santé va devoir couvrir, pour lui et sa famille.
Et parmi toutes les dépenses de santé, les conditions de prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sont particulièrement importantes. Ce sont donc des clauses à examiner attentivement avant de signer un contrat de complémentaire santé, voire d’opter pour un contrat de prévoyance TNS.
Sur tous ces points, les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition. Avec ses trois agences sur l’île de La Réunion, ce courtier indépendant est la solution idéale pour vous aider à trouver la formule la mieux adaptée à votre situation et à celle de votre famille.
Respecter le parcours de soins coordonnés
Mis en place en 2004 par l’Assurance maladie, le parcours de soins coordonnés a pour objet d’encourager les assurés à se comporter de manière responsable en matière de dépenses de soins.
Globalement, il impose de déclarer un médecin unique choisi pour être votre « médecin traitant ». C’est lui qui gère votre dossier médical et vous oriente, si besoin, vers des spécialistes. Et, en cas de problème de santé, c’est ce médecin traitant que vous consultez en premier. Il décidera de l’étape suivante dans votre parcours de soins.
En respectant ce parcours, vous pouvez bénéficier des avantages d’un contrat « responsable » avec votre mutuelle. Rappelons que ce type de contrat vous ouvre les portes du 100 % santé. Il vous permet également d’avoir un ticket modérateur entièrement pris en charge par votre mutuelle. Autre avantage principal : le forfait hospitalier est remboursé sans limitation de durée.
Notons également qu’un contrat responsable est également dit solidaire, car aucun questionnaire de santé n’est exigé par l’assureur avant sa signature.
Précisons enfin que sortir du parcours de soins coordonnés vous expose à voir le taux de remboursement par l’Assurance maladie réduit de 40 %, sans possibilité de remboursement complémentaire de votre mutuelle.
Des avantages fiscaux pour certains TNS
Les mutuelles TNS sont éligibles à la Loi Madelin. Depuis 1994, la Loi Madelin invite les travailleurs non salariés à se constituer « une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie ».
Pour ce faire, cette loi permet aux TNS de déduire les primes de la complémentaire santé des impôts sur le revenu, en respectant certains plafonds.
Mais sont exclus de ce dispositif les micro-entrepreneurs et les TNS agricoles.
Pour en savoir plus sur les mutuelles TNS, voir notre article « Une mutuelle pour les indépendants ».