Après 3 années sans bouger à cause du Covid, le PASS va donc augmenter de près de 7 % au 1er janvier 2023. Base de calcul de nombreuses cotisations et contributions sociales, le PASS sert également à calculer plusieurs indemnités. Autant s’y préparer : il va y avoir des hausses qui font du bien, et d’autres qui font plus mal.
Le BOSS officialise l’augmentation du plafond
Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) fixe à 6,9 % l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale.
Ainsi le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera de 43 992 euros en 2023. Le plafond mensuel (PMSS) est lui relevé à 3 666 euros.
Prenant en compte l’évolution du salaire moyen depuis 2019, il fallait s’attendre à une forte augmentation de ce plafond.
Des cotisations en hausse avec les nouvelles tranches...
Cette revalorisation du PMSS va avoir un impact concret sur de nombreuses feuilles de paye. En effet, le montant des cotisations à plusieurs caisses est souvent plafonné au PMSS.
Ainsi, la cotisation d’assurance vieillesse, qui sert à financer le régime de base de la retraite des salariés, comprend 2 parties : la vieillesse déplafonnée, calculée sur la totalité du salaire, et la vieillesse plafonnée. Le plafond pris en compte est le PMSS, soit 3 666 euros en 2023.
Sont également concernées les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, composées de 3 parties : la cotisation AGIRC/ARRCO et la cotisation d’équilibre général ont des taux différents suivant les tranches de rémunération :
Tranche 1 : jusqu’à 1 fois de PMSS, soit 3 666 euros en 2023
Tranche 2 : de 3 666,01 € jusqu’à 8 fois de PMSS, soit 29 328 euros en 2023
La 3ème partie, la cotisation d’équilibre technique n’est exigible que sur la tranche 2.
Autres cotisations impactées par cette revalorisation du PSS : les cotisations d’assurance chômage. Elles sont assises sur la rémunération brute, dans la limite de 4PSS, soit 14 664 euros.
Cette augmentation des cotisations sociales des salariés est également applicable aux cotisations des non-salariés, que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire.
… Mais, à l’inverse, des prestations sociales qui grimpent
C’est ainsi le cas des indemnités journalières pour les arrêts de travail en cas de maladie et d’accident du travail et pendant un congé maternité ou paternité : le salaire pris en compte dans le calcul est limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Même situation pour le congé de deuil parental et les pensions d’invalidité.
Les stagiaires de plus de deux mois en entreprise devraient aussi avoir le sourire. Leur gratification de stage étant au moins égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la notification du BOSS va leur permettre de toucher plus d’argent : 0,15€ de l’heure en plus à partir du 1er janvier prochain.
Toujours du côté des entreprises, des modifications sont à prévoir dans le calcul des cotisations de mutuelle obligatoire d’entreprise et des exonérations fiscales qui y sont liées. Conséquences positives ou négatives, cela dépend d’où on se place. Idem en cas de prévoyance complémentaire d’entreprise.
Autre incidence, la pension des nouveaux retraités en 2023 sera plus importante que prévue. En effet cette pension, versée la première année par le régime général de la Sécurité sociale, ne peut dépasser 50 % du Plafond. Si le plafond augmente, les 50 % aussi !
Enfin, si avez une mutuelle qui utilise le plafond de la Sécurité sociale pour calculer le remboursement de certains actes médicaux, type cure thermale, lunettes, fauteuil roulant ou appareil dentaire… vous devriez être mieux remboursé en 2023.
Et à quelques jours, pour certains, de la date limite pour changer de mutuelle, cette revalorisation du PASS impose sans doute de refaire ses calculs avant de choisir sa future mutuelle.
Heureusement notre comparateur de mutuelle Comparanoo et nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à choisir au mieux de vos besoins.
Augmentation du plafond
