On appelle exclusion de garanties toutes les situations dans lesquelles votre assurance refusera de vous indemniser en cas de sinistre.
Certaines exclusions sont communes à tous les contrats : les dommages d’origine nucléaire ou dus à la guerre, les amendes, des dommages volontairement causés par l’assuré, etc.
D’autres vont dépendre de la compagnie d’assurance ou du type de contrat conclu. En effet, le contrat de base peut intégrer plusieurs exclusions de garanties que des extensions de garantie payantes peuvent néanmoins couvrir. Mais la prime annuelle est alors plus élevée.
Ainsi, certains contrats vont exclure d’une assurance vie la pratique de sports dangereux, comme le parachutisme ou la plongée sous-marine. Mais il est possible de racheter ces exclusions de garanties moyennant une surprime ajoutée à la cotisation annuelle.
De la même façon, une assurance rapatriement qui exclurait les DOM, comme La Réunion, de son champ d’application devra le préciser dans le contrat.
Dans tous les cas, la loi impose à la compagnie d’assurance d’indiquer les exclusions dans les conditions générales ou les conditions particulières de la police. Elles doivent écrites en caractères bien lisibles, de manière claire et précise, et sans ambiguïté. De même, elles doivent être formelles et limitées. Ainsi elles ne doivent pouvoir donner lieu à interprétation, au risque d’être réputée non écrite.
La loi est claire : la clause d’exclusion doit être suffisamment précise pour « permettre à l’assuré de connaître exactement l’étendue de sa garantie ».
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