La garantie Défense-Recours couvre les frais découlant d’une procédure judiciaire, suite à un litige avec un tiers. C’est une garantie liée à la responsabilité civile. Elle est généralement incluse dans les contrats de type multirisques, aussi bien pour les assurances automobile qu’en matière d’habitation.
Cette garantie rentre en jeu dans deux situations différentes :
- En matière de défense : si votre responsabilité est engagée, suite à un dommage, devant une juridiction pénale ou civile, l’assureur couvre vos frais de défense.
- Dans une action de recours : si vous êtes victime de dommages, l’assureur s’engage à réclamer, à l’amiable ou en justice, réparation ou indemnisation du préjudice subi.
La compagnie d’assurance prend alors en charge :
- Les frais de constitution du dossier.
- Les frais liés à une négociation amiable.
- les frais de procédures devant un tribunal civil ou pénal, que ce soit à La Réunion ou en métropole.
- Les honoraires et les frais d’experts désignés pour évaluer les dommages.
Dans tous les cas, le contrat d’assurance doit préciser les conditions d’application de cette garantie Défense-Recours. Généralement, elle est limitée à un plafond par année et/ou par sinistre. De plus, un seuil minima est souvent prévu : en deçà d’un certain montant financier, la garantie ne jouera pas. Enfin, un délai de carence est également souvent appliqué.
D’où l’importance de bien lire toutes les clauses de votre contrat d’assurance pour éviter les mauvaise surprises.