Décennal : qui dure dix ans ou qui revient tous les dix ans.
Dans le domaine de l’assurance, on parle de garantie décennale pour désigner la garantie légale à laquelle un constructeur de bâtiment est tenu pendant les dix années qui suivent la réception de l’ouvrage qu’il a construit. Pour ce faire, l’entrepreneur doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
De son côté, le maître d’ouvrage, ou commanditaire des travaux, doit souscrire une assurance dommages-ouvrage pour assurer le coût de réparation de désordres touchant l’ouvrage immobilier qu’il a fait construire. C’est une assurance de chose, le bien construit, et non une assurance couvrant la responsabilité du constructeur. Elle se transmet au nouveau propriétaire en cas de vente, et ce pendant 10 ans.
La garantie décennale peut concerner du neuf ou de la rénovation. Elle commence au moment de la réception des travaux de construction par le maître d’ouvrage. Pendant dix ans, les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination doivent être réparés aux frais du constructeur.
Seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance signé par le constructeur sont couverts. Cela peut être :
- Les fondations ou l’ossature, comme la charpente ;
- Les ouvrages de viabilité, comme l’assainissement ou l’isolation… ;
- La voirie ;
- Les ouvrages nécessitant des fondations comme un garage, une piscine enterrée, une terrasse ou une véranda ;
- Les éléments liés au bâtiment : plancher, canalisations, chauffage central, plafond, installation électrique encastrée, carrelages, balcons…
Avant l’ouverture du chantier, le professionnel du BTP doit remettre au maître d’ouvrage l’attestation décennale, justificatif d’un contrat d’assurance en responsabilité civile décennale.
Si une action en justice survient, la garantie est suspendue et reprend à la fin de la procédure, pour la durée restant avant le démarrage du procès.