La conciliation désigne un mode de règlement à l’amiable d’un désaccord entre parties, comme entre un assuré et sa compagnie d’assurance.
L’objectif est d’éviter une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse. La conciliation intervient généralement après une tentative infructueuse des parties de se mettre d’accord directement, sans intermédiaire, pour mettre fin au litige.
C’est pour désengorger les tribunaux que la loi incite aux règlements amiables. Et depuis la loi du 18 novembre 2016, il est obligatoire de tenter une résolution à l’amiable, si le litige porte sur un montant inférieur à 5 000 €, et pour les conflits de voisinage.
Parmi ces Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), on trouve la conciliation et la médiation. Ces deux alternatives au procès impliquent l’intervention d’une personne tiers : le conciliateur de justice ou le médiateur. Tous les deux garantissent aux parties en conflit discrétion et impartialité.
Et, bien que conciliation et médiation poursuivent le même objectif de parvenir un accord à l’amiable, il existe des différences :
- Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, soit désigné par un juge d’instance, soit directement saisi par les parties. La conciliation est gratuite. Le médiateur, en tant que tiers indépendant, facture sa prestation, souvent modulée en fonction des revenus des parties, et parfois gratuite.
- Ils n’ont pas le même statut : le conciliateur, comme auxiliaire de justice, est assermenté. Le médiateur, comme indépendant, n’exerce pas une profession réglementée.
- Ils n’ont pas exactement le même rôle : le conciliateur écoute les parties et les invite à trouver un compromis. Son rôle est davantage de garantir un terrain d’entente pour la discussion. Mais il n’est pas chargé de trouver un accord en élaborant lui-même ses termes. A l’opposé, le médiateur a un rôle actif dans la conclusion d’un accord.
Au terme d’une conciliation réussie, le conciliateur rédige un constat d’accord, signé par lui-même et les différentes parties prenantes. Le juge d’instance en reçoit un exemplaire auquel il appose la formule exécutoire. Le constat d’accord devient alors un titre exécutoire.
A défaut d’accord, les parties décident, ou non, de se revoir devant le juge compétent.