L’Avis d’échéance est un document envoyé chaque année à un assuré pour lui rappeler les caractéristiques de son contrat d’assurance. Cet avis sert également d’appel à cotisation en précisant le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir. Depuis la loi Chatel de 2007, l’Avis d’échéance précise la date anniversaire du contrat et informe l’assuré de son droit à résiliation du contrat. Par définition, l’Avis d’échéance doit parvenir à l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la fin du contrat. Soit le cachet de La Poste fait foi, soit c’est la date d’envoi du courrier électronique qui compte. Précisons que la charge de la preuve de l’envoi de l’avis incombe à la société d’assurance. En cas de non-réception au moins 15 jours avant la date d’échéance, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour notifier sa résiliation. Et, sans aucun avis d’échéance, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, sans aucune pénalité. Sans réaction de l’assuré à réception de l’avis, la reconduction du contrat est automatique. A compter de la date d’échéance, le délai pour payer sa prime annuelle d’assurance est de 10 jours. Il est conseillé de garder les Avis d’échéance pendant une durée de 2 ans. Il en est de même pour les courriers avec votre assureur, les preuves de règlement ou les documents liés à un sinistre. Attention, pensez à souscrire un nouveau contrat avant de résilier votre assurance actuelle. En matière d’assurance auto, par exemple, il n’est pas possible de ne pas avoir d’assurance.