Article d’un contrat d’assurance, une clause de garantie définit et détaille l’engagement d’un assureur avec son assuré, en cas de sinistre.
Précisément, les clauses des conditions particulières déterminent les situations couvertes par le contrat pour un assuré spécifique, précise le fonctionnement des garanties et les engagements des deux parties.
En résumé, les clauses de garantie fixent par écrit les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur.